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ACCIDENT DU TRAVAIL

Theme national: Les conditions de travail

Sous-theme: Accident du travail

(Projet d'étude et recherche pour le BAC)

• Est ce que votre métier est dangereux? Si oui, pourquoi et quelques exemples?

• Quels sont les mesures de sécurité? (casque, gants ect....)

• Les inconvénients? ( port d'un casque ou gants)

• Aviez vous déjà été témoin des accidents du travail?

• A quoi sont du ses accidents?

• Quels sont les conséquences?

• 2006-2007 connaissiez vous le taux d'accident? Est ce qu'il y a eu une augmantation ou une diminution?

• Que mettriez vous en place pour que cela puisse être éviter?

THEME NATIONAL: LES CONDITIONS DE TRAVAIL

SOUS-THEME: ACCIDENT DU TRAVAIL

Définition de l'accident du travail:

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident  survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillent à quelque lieu que se soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Quelles sont les démarches à faire?

• la victime, l'accidenté

- doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur.

- relever l'identité des témoins éventuels (en prévision d'une enquête de la caisse).

- se procurer auprès de son employeur ou de la caisse de sécurité sociale une "feuille d'accident de travail à trois volets".

• l'employeur

- doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial, en envoi recommandé avec accusé de reception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime. ( de façon à faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident)

- délivrer à l'accidenté la feuille d'accident à trois volets:

1. volet 1: comporte au recto, les renseignements concernant le dernier jour de travail et la date de reprise (renseignements apportés par l'employeur); au verso, sont inscrits tous les actes médicaux et fournitures auxquels donnent lieu l'accident, attestés par la signature des praticiens; ce volet ets conservé par la victime jusqu'à la fin des soins ou jusqu'à complète utilisation.

2. volet 2: est destiné à établir la facture du praticien ou de l'auxiliaire médical qui y indique les actes médicaux, dates et montant des horaires dus. Il adressera ensuite ce volet à la caisse de sécurité socaile pour obtenir le rembourssement.

3. volet 3: est destiné au pharmacien ou au fournisseur.

La présentation de ces vomets permet à la victime de ne pas faire l'avance du paiement des soins et ainsi de bénéficier du "tiers payant".

Quels sont les droits de l'accidenté du travail?

• Les prestations " en nature": les soins sont gratuits sans avance avec le tiers payant.

- Grâce aux 3 volets accidnets du travail, la caisse règle directement le praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissents de soins et transporteurs.

- La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la gu"rison de l'accident du travail ou sa consolidation, mais le médecin conseil peut accorder pour des cas précis pour des durées déterminées des soins en accident du travail si les séquelles nécessitent un traitement.

• Les prestations en "espèces": les indemnités journalières pendant les arrêts de travail

- servies dès le premier jour d'arrêt sans la frachise, sans distinction entre les jours ouvrables et les jours fériés, basées sur le salaire de la dernière paie antérieure à la date de l'accident. Le salaire du jour de l'accident est à la charge de l'employeur.

- 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours

80% elles sont supérieures aux indemnités versées en maladie.